Coordination Nationale des Enseignants de Français d'Algérie

Statuts Coordination Nationale des Enseignants de français d'Algérie

Statuts de l'association Coordination Nationale des Enseignants de français d'Algérie

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STATUTS DE L'ASSOCIATION :
TITRE I
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Dénomination – But – Siège – Durée et étendue de l’association.
Article 1 : Les membres fondateurs ou agissant au nom et pour le compte des
associations regroupées, ci-dessous, forment par les présentes une association régie par la
loi 12-06 du janvier 2012, relative aux associations ainsi que par les dispositions du présent
statut.
Nom Prénom wilaya de résidence
- MOUHOUBI - Mohamed Ezzine - BEJAIA
- AOUISSI - Leila - ANABA
- AMEUR - Chabane - TIZIOUZOU
- AIT HAMOU - MOURAD - TISSEMSILT
- LABBOUN - MOHAMED - TISSEMSILT
- OUTAHAR - MOHAMED SAID - TIZI OUZOU
- HAJOUMEUR - HAMID - TIZI OUZOU
- LAMNIAI - AZZEDINE - TOUGOURT
- FAROUKKI - HOUCINE - SOUK AHRAS
- SI HADJ MOHAND - MUSTAPHA - GHARDAIA
- BEKKAR - MILOUD - BECHAR
- MENAOUNE - FAROUDJA - ADRAR
- BENKETAF - MOHAMED - EL-BAYADH
- MAMMERI - MOHAMED ISSAM - EL-BAYADH
- BOUALI - MASSINISSA - BEJAIA
- AREZKI - DJAMEL - BEJAIA
- GRIOUCHE - HOUCINE - SKIKDA
- LANANI - LAIDI - SKIKDA
- BOUGARA - AMAR - BOUIRA
- AOUISSI - LEILA - ANNABA
- HAMMI - ALI - TEBESSA
- ZOUAGHI - HAMIDA - SETIF
- BOULANANE - AICHA - ALGER
- MEGHAZI ARAFI - NACERA - ALGER
- CHELBEB - MERIEM - TIPAZA
- LAHCEN - DJAMILA - TIPAZA
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- TOUIL - MOHAMED - TIPAZA
- DEBBAB - ATIFA - ORAN
- MOHAMEDI - FADELA - SIDI BEL ABBES
- ABDELKADER - AHMED - AIN TEMOUCHENT
- DAHMANE - TAOUS - BLIDA
Article 2 : L’association est dénommée CNEFA Coordination Nationale des
Enseignants de Français d’Algérie
Article 3 : L’association est professionnelle, éducative, culturelle, les membres fondateurs
et adhérents de l’association mettent en commun, bénévolement et dans un but non
lucratif, leurs connaissances et leurs moyens pour promouvoir et encourager les activités
dans ce domaine.
Toutefois, l’objet et le but de ses activités doivent s’inscrire dans l’intérêt général et ne pas
être contraire aux constantes et aux valeurs nationales ainsi qu’à l’ordre public, aux
bonnes moeurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur.
Article 4 : l’association a pour but essentiel :
- Contribuer à une meilleure qualité d’enseignement et prise en charge
du français en tant que FLE dans l’école algérienne.
- Créer des espaces de formation et d’échange culturel et pédagogique.
- Constituer un forum de formation et d’échanges d’expériences entre
enseignants de la langue française.
- La CNEFA Algérie, se pose comme un trait d’union entre les
personnes ressources aptes à apporter un plus entre enseignants de
tout paliers.
Et s’engage à ne poursuivre d’autres objectifs que ceux déclarés
Article 5 : Le siége de l’Association est fixé à : Galeries Derridj n°56, rue de la Paix.
Tizi -Ouzou.
Sous réserve des autres conditions prévues par la législation en vigueur, il ne peut être
transféré que par décision de l’assemblée générale.
Article 6 : L’association a une durée : indéterminée.
Article 7 : L’association dispose de la personnalité morale et la capacité civile et exerce
ses activités sur l’ensemble du territoire national.
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Article 8 : L’association peut éditer et diffuser des bulletins, des revues, des brochures
et des documents d’information en rapport avec son objet, dans le respect de la
constitution, des valeurs et des constantes nationales ainsi qu’aux lois en vigueur, sous
réserve que le bulletin principal soit rédigé en langue arabe.
CHAPITRE II
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION ET DE RETRAIT DE
SES MEMBRES- DROITS ET OBLIGATIONS
Article 9 : L’association est composée de membres fondateurs, d’adhérents et de
membres d’honneur.
Sous réserve des dispositions requises par la législation en vigueur, la qualité de
membre d’honneur est conférée par délibération de l’assemblée générale sur
proposition du bureau de l’association.
Article 10 : Outre les conditions requises par la législation en vigueur et sous réserve de
l’article 4 de la loi 12 – 06 du 12 janvier 2012, relative aux Associations, la qualité
d’adhérent à l’Association est acquise à :
- Les enseignants de français tous paliers confondus.
- Les inspecteurs de français tous paliers confondus.
- Les étudiants de langue française.
- Les enseignants de langue française retraités.
Article 11 : Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant
et acceptée par le bureau de l’association.
La qualité d’adhérant est attestée par la délivrance d’une carte.
Article 12 : La qualité de membre se perd par :
- La démission formulée par écrit.
- Le décès.
- Le non paiement des cotisations pendant 01 année révolue.
- La dissolution de l’association.
- L’exclusion prononcée à la majorité absolue des membres du bureau.
Article 13: Tout adhérent a le droit d’être électeur et éligible au niveau de toutes les
instances de l’association sous réserve de :
- D’être à jour de ses cotisations.
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TITRE II
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE
L’ASSOCIATION
L’association comprend une assemblée générale et un organe de direction et
d’administration.
CHAPITRE 1: L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 : L’assemblée Générale regroupe l’ensemble des adhérents outre les membres
de l’organe exécutif, chaque Wilaya délègue deux représentants élus au niveau de
l’association locale.
Article 15 : La durée du mandat de l’assemblée générale de l’association est de 03 ans.
Article 16: L’assemblée générale est chargée de :
Se prononcer sur :
-Le programme d’activité.
-Bilans d’activités.
-Rapports de gestion financière.
-Situation morale de l’association.
-Adopter les statuts et le règlement intérieur ainsi que leur modification.
-Procéder à l’élection et au renouvellement des membres de l’organe d’exécution.
-Adopter les décisions de l’organe d’exécution en matière d’organisation et d’une
implantation territoriale de l’association.
-Accepter ou refuser les dons et legs accompagnés de conditions et chargés après en avoir
vérifié la comptabilité avec les buts assignés à l’association.
-Approuver et réviser le montant des cotisations annuelles.
-Se prononcer sur la création de structures de consultation et d’assistance et approuver les
acquisitions d’immeubles.
-Se prononcer sur les recours formulés en matière d’adhésion.
-Se prononcer d’une manière définitive sur les cas de disciplines.
- Fixer le montant des cotisations annuelles.
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Article 17 : L’assemblée générale se réunit en session ordinaire 02 fois par an.
Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du président de
l’association ou à la demande des membres du bureau exécutif, ou à la demande des
2/3 de ses membres.
Dans les deux derniers cas le secrétaire général ou le premier vice président assure la
présidence.
Article 18 : L’assemblée générale est convoquée conformément aux dispositions de
l’article 17 du présent statut. Les convocations sont mentionnées au registre des
délibérations et adressées accompagnées de l’ordre de jour aux membres de l’assemblée
générale par écrit et à domicile dans un délai de 07 jours.
Article 19 : L’assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d’une première
convocation que lorsque les 2/3 de ses membres sont présents à la réunion.
Quand le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est jointe dans un délai
de 15 Jours.
L’assemblée générale peut alors délibérer quelque soit le nombre des présents.
Article 20: Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité de 5o+1% des membres
présents à la réunion. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Un membre absent, peut donner par procuration écrite à un autre membre de son
choix le pouvoir de voter en son nom, lequel ne peut avoir droit à plus d’une
procuration valable pour une seule séance.
Article 21 : Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d’exécution, s’il n’est
pas à jour de ses cotisations.
Article 22 : Les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale sont transcrits
par ordre chronologique sur un registre des délibérations. Ils sont signés par les
membres présents à la réunion.
Article 23 : L’assemblée générale est assistée par des commissions permanentes chargées
d’étudier toutes questions liées aux objectifs de l’association
- Commission d’information et de communication
- Commission d’organisation des manifestations culturelles
- Commission pédagogique et de formation
Chaque commission élit son président, son rapporteur et définit son
règlement intérieur.
Chaque commission se réunit à la demande de son président ou à la
demande des 2/3 de ses membres.
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CHAPITRE 2:L’INSTANCE EXECUTIVE
Article 24 : l’association est dirigée par « un bureau », composé
de 09 membres :
- le president
- 1er vice-président
- 2ème vice-président
- le secrétaire Général
- le secrétaire Adjoint
- le trésorier
- le trésorier Adjoint
- 1er Assesseur
- 2ème Assesseur
Article 25 : Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale aux fonctions et à
l’ordre prévus à l’article 24 ci-dessus pour un mandat de 03 ans renouvelable une seule
fois tous les trois ans.
Article 26 : Le Bureau est chargé :
- D’assurer l’application des dispositions statutaires et du règlement intérieur et
veiller à leur respect.
- D’assurer l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
- De gérer le patrimoine de l’association.
- De déterminer les attributions de chaque vice-président et les missions
des assesseurs (s’il y a lieu).
- D’établir le projet de règlement intérieur.
- De proposer les modifications aux statuts et règlement intérieur.
- D’arrêter le montant de la régie des menues dépenses.
- De proposer à l’assemblée générale toute mesure d’amélioration
de l’organisation et de l’installation des instances de l’association.
- D’étudier les cas de radiations pour manquement grave de tout membre de
l’association.
- D’élaborer le programme de travail de l’association.
Article 27 : Le bureau se réunit au moins 1 fois par semestre, en session ordinaire sur
convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que c’est nécessaire à la demande
du président ou des 2/3 de ses membres.
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Article 28 : Le bureau ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité des
2/3 de ses membres.
Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 de ses membres.
En cas de partage de voix celle du président est prépondérante.
Article 29 : Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il est chargé :
- De représenter l’association au près de l’autorité publique.
- D’ester en justice au nom de l’association.
- De souscrire l’assurance en garantie des conséquences attachées à sa
responsabilité civile.
- De convoquer les organes de l’association, d’en présider et d’en diriger les
débats.
- De proposer l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale.
- D’animer et de coordonner l’activité de l’ensemble des organes de
l’association.
- D’établir semestriellement des bilans et synthèses sur la vie de l’association.
- De transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée.
- De préparer le rapport moral et financier et le soumettre à l’approbation
l’assemblée générale.
- De faire connaître à l’autorité publique compétente, toute modification des
statuts et tout changement intervenu dans l’organe d’exécution au plus tard
trente (30) jours de la prise de décision.
- De l’exercice de l’autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de
l’association.
Article 30 : Le secrétaire général assisté du secrétaire général adjoint est chargé de toutes
les questions d’administration.
Il assure à ce titre :
- La tenue du fichier des adhérents.
- Le traitement du courrier et la gestion des archives.
- La tenue du registre des délibérations du bureau d’exécution et de l’assemblée
générale.
- La rédaction des procès-verbaux des délibérations du bureau d’exécution et de
l’assemblée générale.
- La conservation de la copie des statuts.
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Article 31 : Le trésorier assisté du trésorier adjoint, est chargé des questions financières
et comptables.
Il assure à ce titre :
- Le recouvrement des cotisations.
- La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles de
l’association.
- La tenue d’une régie de menues dépense.
- La préparation des rapports financiers.
Article 32: Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et en cas d’empêchement
par le trésorier adjoint.
Ils sont contresignés par le président de l’Association ou son remplaçant dans l’ordre
résultant de la mise en oeuvre de l’article 24 ci-dessus.
CHAPITRE 3: ORGANISATION ET SUBDIVISION INTERNE
Article 33: L’association est subdivisée en : Comités de Wilaya
TITRE III
DISPOSITIONS FINANCIERES
CHAPITRE 1: RESSOURCES
Article 34 : Les ressources de l’Association sont constituées par :
- Les cotisations de ses membres versées directement dans le compte
de l’association.
- Les revenus de ses activités associatives et à leur patrimoine.
- Les dons en espèces ou en nature et les legs.
- Les revenues des quêtes.
- Les subventions consenties par l’Etat, la wilaya ou la commune.
Article 35 : Les ressources sont versées dans un compte unique ouvert à la diligence du
président et au nom de l’association au niveau d’une banque ou d’une institution
financière publique.
Article 36 : En dehors des relations de coopération dûment établies, il est interdit à
l’association de recevoir des fonds provenant des légations et organisations non
gouvernementales étrangères.
Ce financement est soumis à l’accord préalable de l’autorité compétente.
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CHAPITRE 2: DEPENSES
Article 37 : Les dépenses de l’association comprennent toutes les dépenses nécessaires à
la réalisation des buts que lui assigne le présent statut.
Article 38 : l’association désigne un commissaire aux comptes qui se chargera de la
validation de sa comptabilité à partie double, recettes et dépenses.
Article 39 : conformément à la législation et la réglementation en vigueur, l’association met
à la disposition des organes de contrôles, le compte et les inventaires de ses biens qui
découlent des subventions et aides publiques octroyés par l’Etat et les Collectivités
Locales.
TITRE IV
RESOLUTION DES CONFLITS ET DISSOLUTION
DE L’ASSOCIATION
Article 40 : l’assemblée générale se prononce définitivement sur les cas disciplinaires,
(cette prérogative peut être attribuée à une commission de discipline, à condition de
préciser sa composante, ses attributions et son mode de fonctionnement).
Article 41 : les litiges de toute nature entre les membres de l’association relèvent des
statuts et, le cas échéant, des juridictions de droit commun. En cas de contentieux
judiciaire, un huissier de justice est désigné pour inventorier ses biens, à l’initiative de
la partie concernée.
Article 42 : La dissolution volontaire de l’Association est prononcée par l’assemblée
générale sur rapport du bureau de l’association selon le quorum de 51% et à la majorité de
2/3 de ses membres.
L’assemblée générale règle aussi par délibération la dévolution des biens meubles et
immeubles patrimoine de l’association, conformément à la législation en vigueur.
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TITRE V
DISPOSITIONS FINALES
Article 43: La modification des présents statuts est prononcée par l’assemblée générale
sur proposition du bureau de l’Association selon le quorum de 51% et à la majorité de
2/3 de ses membres présents.
Article 44 : tous changements dans les organes de direction de l’association ainsi que
toute modification de son statut, doivent faire l’objet de notification à l’autorité
publique compétente dans les délais fixés par la loi en vigueur.
Article 45 : Outre les dispositions expresses ci-dessus définies, le règlement intérieur
précise d’une manière générale, toute question que l’assemblée générale juge utile de
régler dans ce cadre.
Fait en 05 exemplaires originaux. Adopté par l’assemblée générale réunie
le : L’an deux mille douze et le dix-huit du mois de mars.
A : Tipaza Le : 18/03/2012
Le Président Le Secrétaire Général
Mr. OUTAHAR Mohamed Said Mr. BENKETAF Mohamed